CyberSMTP

Modalités d'utilisation du service CyberSMTP

Le présent document établit les termes et conditions d’ordre juridique («Modalités») qui sont applicables entre vous («Client(s)» ou «vous») et Cyber Génération  Inc. («CYBER GÉNÉRATION» ou «nous») à l’égard de l’utilisation de son service de transmission de courriels CyberSMTP (le «Service»), afin de vous offrir un service de qualité qui soit équitable pour tous nos clients.

Dès votre adhésion au Service CyberSMTP, vous consentez à l’ensemble des modalités décrites aux présentes. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces termes et conditions qui vous sont applicables.

Il est important de savoir que CYBER GÉNÉRATION peut modifier ces Modalités ainsi que les politiques ou directives affichées sur ce Site en tout temps, à sa discrétion.

Si vous êtes en désaccord avec l’une des Modalités ou l’une des modifications subséquemment apportées à celles-ci, vous devez vous abstenir d’utiliser les services.

NOUS VOUS INVITONS DONC À LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS AVANT DE VOUS INSCRIRE AU SERVICE CYBERSMTP.

Dans les présentes, nous vous présentons les modalités applicables aux questions suivantes : 

  1. Comment accède-t-on au Service CyberSMTP?
  2. Quels sont les engagements du client relativement à l’utilisation du Service CyberSMTP?
  3. Quelles sont les modalités de paiement ?
  4. Comment traite-on les contenus protégés ?
  5. Quelles sont les sanctions et les indemnités en cas de contravention ?
  6. Quelles garanties sont-elles offertes sur le Service CyberSMTP ?
  7. Quelle est la responsabilité de Cyber Génération vis-à-vis des sites externes ?
  8. Quelles sont les lois et la juridiction applicables ?
  9. Où peut-on rapporter les plaintes ou les abus ?

1) COMMENT ACCÈDE-T-ON AU SERVICE CYBERSMTP ?
Inscription ; Le Service CyberSMTP ne vous est accessible qu’après votre inscription en bonne et due forme auprès de CYBER GÉNÉRATION.  En cas d’acceptation de votre inscription par CYBER GÉNÉRATION, vous obtiendrez un nom d’usager et un mot de passe qui vous permettront d’obtenir le Service CyberSMTP. Il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Vous pourrez accéder à votre compte en communiquant avec CYBER GÉNÉRATION par téléphone du lundi au vendredi entre 10h et 16h, heure de l’Est de Canada.

Exactitude des renseignements ; Afin de procéder à votre inscription comme Client, CYBER GÉNÉRATION recueillera certains renseignements de votre part. Les renseignements que vous transmettez à cette fin doivent être valides, complets et à jour.  Vous vous engagez, notamment, à maintenir votre adresse de courrier électronique active pour toute la durée de votre contrat avec CYBER GÉNÉRATION pour les fins de facturation. Si vous changez d’adresse, vous devez aviser CYBER GÉNÉRATION par courriel à dans les plus brefs délais.  S’il existe des raisons de croire que les renseignements que vous avez transmis ne sont pas valides, complets ou à jour, CYBER GÉNÉRATION pourra, en tout temps, suspendre votre droit d’utilisation ou y mettre un terme.  Par contre, CYBER GÉNÉRATION n’a aucune obligation de vérifier l’exactitude, la validité ou l’utilité des renseignements que vous transmettez.

Cyber Génération se réserve cependant le droit de refuser l'inscription comme Client au Service CyberSMTP à un internaute n'ayant pas atteint l'âge de la majorité, soit 18 ans pour tout résidant d'une province canadienne et 21 ans pour tout résidant d'un état américain. En cas de doute sur les preuves d'inscription fournies par un client potentiel, Cyber Génération se réserve le droit d'exiger des preuves d'identité et d'âge additionnelles.

2) QUELS SONT LES ENGAGEMENTS DU CLIENT RELATIVEMENT À L’UTILISATION DU SERVICE CYBERSMTP ?
Gestes prohibés; Vous vous engagez, sous toutes peines que de droits, à ne pas accomplir et à ne pas autoriser l’accomplissement des gestes suivants dans le cadre de l’utilisation du Service CyberSMTP :

  1. Utiliser le service pour faire l’envoi de courriels de masse, d’envoi à une liste de diffusion ou d’envoi de pourriel;
  2. Afficher, mettre en lien ou autrement diffuser ou transmettre toute information illégale, menaçante, abusive, dommageable, diffamatoire, pornographique ou indécente, qui contrevient au droit des tiers ou qui véhicule toute autre forme de contenu illégal;
  3. Afficher, mettre en lien ou autrement diffuser ou transmettre toute information ou revendication à l’égard de drogues, médicaments, chirurgies ou traitements à des fins sexuelles récréatives ou à des fins non essentiellement thérapeutiques;
  4. Déguiser l’origine de toute information transmise;
  5. Usurper l’identité d’un autre individu ou d’une autre entité ou faire de fausses représentations à l’égard de toute affiliation avec tout individu ou entité;
  6. Afficher ou transmettre toute information qui contient des virus informatiques, des fichiers ou des codes destinés à interrompre, détruire, corrompre ou réduire les fonctionnalités de tout site, ordinateur ou équipement informatique;
  7. Promouvoir la vente de produits et services piratés ou considérés non conformes selon les lois canadiennes;
  8. Diffuser de la publicité mensongère impliquant l'extorsion d'un usager ou de la publicité non autorisée à propos d'un individu ou d'une entreprise.

3) QUELLES SONT LES MODALITÉS DE PAIEMENT ?
Modalités de paiement; Le coût du Service CyberSMTP est payable par le Client sur une base mensuelle dès la réception d'une facture. Le Service CyberSMTP ne sera cependant activé que sur réception du paiement de la première mensualité. Des frais de 2 % par mois sont exigibles pour tout retard de paiement. Si le paiement n'est pas reçu dans les trente (30) jours suivant la date de facturation, l'accès au service sera interrompu jusqu'à la réception du paiement et les pénalités monétaires inscrites sur la facture s'appliqueront. CYBER GÉNÉRATION se réserve en outre le droit de prendre toutes les mesures qui s’imposent en cas de défaut de paiement dans les délais impartis, y compris l’interruption définitive du service, et ce, sans préavis.

Défaut de paiement; Si un paiement était retourné par la banque avec la mention « sans provisions », des frais de 25 $ seront payables à CYBER GÉNÉRATION. En cas de défaut de paiement, CYBER GÉNÉRATION pourra supprimer sans préavis tous les fichiers présents sur le serveur et fermer le compte du Client pour permettre l'utilisation de l'espace disque par un autre client. Si le Client veut réactiver son compte, des frais de configuration seront chargés au Client en plus du paiement de tout montant non réglé par le passé.

4) COMMENT TRAITE-ON LES CONTENUS PROTÉGÉS ?
Propriété intellectuelle de Cyber Génération ; Le contenu du Site et le service offert sur le Site, la conception du Site, sa mise en page ainsi que les marques de commerce affichées sur le Site sont la propriété de CYBER GÉNÉRATION et/ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale et par toute autre loi applicable, selon le cas, et ne peuvent être copiés ou retransmis, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse de CYBER GÉNÉRATION.

Licence d’utilisation limitée ; Vous êtes autorisé à utiliser le présent Service dans les limites expressément prévues dans les présentes Modalités. Vous ne pouvez pas utiliser ce Service à toute autre fin sans obtenir le consentement écrit exprès de CYBER GÉNÉRATION. Vous ne pouvez créer d’hyperlien vers ce Site ou utiliser ce Site en association avec toute marque de commerce d’un tiers de façon à laisser croire à un endossement ou à une association avec le présent Site ou avec CYBER GÉNÉRATION.

Transmission de contenus; Lorsque vous transmettez du contenu dans le cadre de l’utilisation du Service CyberSMTP, qu’il s’agisse de textes, de photographies, de fichiers audio ou vidéo, ou d’autres formes de contenus («Contenu(s)»), vous êtes totalement responsable à l’égard de celui-ci.  Vous déclarez être l’auteur de ce Contenu et le titulaire légitime de tous les droits dans celui-ci, ou alors, vous déclarez avoir obtenu toutes les autorisations requises en bonne et due forme vous permettant l’utilisation d’un tel contenu conformément aux présentes.

5) QUELLES SONT LES SANCTIONS ET LES INDEMNITÉS EN CAS DE CONTRAVENTION ?
Sanctions en cas de défaut; CYBER GÉNÉRATION se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre temporairement ou définitivement votre accès au Service CyberSMTP et à prendre toute autre mesure jugée appropriée, selon les circonstances, dans le cas où CYBER GÉNÉRATION a de bonnes raisons de croire que vous avez manqué à l’une quelconque de vos obligations telles que prévues aux présentes. Ces mesures peuvent comprendre, sans s’y limiter, l’annulation de votre contrat de Service CyberSMTP et la transmission de tout contenu illégal aux autorités compétentes. CYBER GÉNÉRATION, sans y être obligée, se réserve le droit de vous aviser, par courriel ou autrement, de votre manquement, et de vous fournir l’occasion d’y remédier.  En cas de défaut de votre part, aucune des sommes versées dans le cadre du service ne vous sera remboursée.

Sanctions en cas de détection de virus; CYBER GÉNÉRATION filtre tous les courriels à la sortie du serveur SMTP afin de détecter la présence de virus et peut mettre en quarantaine ou désactiver un compte auquel un ou plusieurs courriels sont associés à sa seule discrétion afin de prémunir la propagation de virus. Le client devra alors contacter CYBER GÉNÉRATION afin de réactiver son compte CyberSMTP.

Suppression des informations-clients; CYBER GÉNÉRATION effectue des sauvegardes régulières de ses systèmes et des fichiers qui y sont contenus. Vous acceptez que CYBER GÉNÉRATION puisse supprimer l'information ou les fichiers sauvegardés sur les serveurs suite au non-respect des présentes Modalités.

Délais d’envoi et quotas; CYBER GÉNÉRATION applique à chacun des comptes CyberSMTP des quotas d’envois à l’heure. Ceci peut occasionner des délais de livraison si le quota horaire du Client est atteint.

Indemnité ; Vous vous engagez à tenir CYBER GÉNÉRATION indemne et à prendre fait et cause pour cette dernière et, selon le cas, ses employé(e)s, agents, ayants droits, représentants et/ou partenaires d’affaire, pour tous dommages, pertes ou dépenses de toute sorte, (incluant les honoraires raisonnables de leurs avocats) que ces derniers pourraient subir en raison de votre défaut à l’égard de vos engagements en vertu des présentes, et ce, dans le cadre de toute réclamation, poursuite judiciaire ou revendication, quelles qu’elles soient, fondées sur la violation du droit d'auteur, l’application de toutes lois ou ententes pertinentes ou toute atteinte aux droits de tiers, y compris tout dommage pécuniaire ou autre découlant de l’accomplissement d’un geste interdit en vertu de l’article 2 des présentes.

Avis du défaut des tiers ; De plus, vous vous engagez à aviser CYBER GÉNÉRATION et à coopérer avec cette dernière si jamais vous découvriez l’accomplissement d’une quelconque activité illégale ou interdite décrite dans les présentes.

6) QUELLES GARANTIES SONT-ELLES OFFERTES SUR LE SERVICE CYBERSMTP ?
Engagements de Cyber Génération; CYBER GÉNÉRATION s’engage à agir au meilleur de ses habiletés et conformément aux règles de l’art généralement reconnues dans l’industrie des technologies de l’information afin d’assurer le bon fonctionnement de son Service CyberSMTP.

Limitation de garanties; Compte tenu de l'instabilité du réseau Internet et dans la mesure permise par la loi et par toute réglementation applicable, CYBER GÉNÉRATION n’offre cependant aucune garantie, quelle qu’elle soit, relativement à la performance du Service sur le plan technique ou commercial.  Plus précisément, CYBER GÉNÉRATION ne vous offre aucune garantie que les services offerts répondront parfaitement à vos attentes, qu’ils seront ininterrompus, sûrs ou dépourvus de toute erreur et que tout défaut identifié dans les fonctionnalités offertes ou dans les logiciels utilisés, le cas échéant, pourra être corrigé. 

Limitation de responsabilité en cas de dommages; Dans la mesure permise par la loi et par toute réglementation applicable, CYBER GÉNÉRATION ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, incluant tout dommage associé à la perte de profits, la perte d’opportunités, l’interruption du service ou la perte de données, et ce, que CYBER GÉNÉRATION  ait été avisée ou non de la probabilité de tels dommages.

Limitations à l’égard du Contenu et autres; En aucun cas CYBER GÉNÉRATION ne pourra être tenue responsable, de quelque façon que ce soit, à l’égard du contenu des courriels transmis, des résultats d’affaires obtenus par les Clients ou de tout problème éventuel de certains Clients à l’égard de l’utilisation du Service CyberSMTP. 

7) QUELLE EST LA RESPONSABILITÉ DE CYBER GÉNÉRATION VIS-À-VIS DES SITES EXTERNES ?
Hyperliens vers les sites externes; CYBER GÉNÉRATION n’est pas responsable du contenu des autres sites web accessibles sous forme d’hyperlien depuis le présent site (ci-après les «Sites liés»), ces sites ayant été créés par des tiers.  CYBER GÉNÉRATION n’agit pas comme éditeur ou diffuseur du contenu de ces Sites liés.  CYBER GÉNÉRATION n’est pas affiliée et n’endosse pas les Sites liés, leurs propriétaires et gestionnaires ou les produits et/ou service accessibles sur ces sites.  Ce Site n’est pas commandité par les Sites liés ou par leurs propriétaires ou gestionnaires. Votre navigation dans ces Sites liés et leur inclusion dans vos favoris relèvent de votre propre responsabilité.

Hyperliens vers le Site ; CYBER GÉNÉRATION se réserve le droit de vous interdire l’utilisation d’un hyperlien vers le présent Site s’il s’agit d’un lien où le contexte dans lequel l’hyperlien est utilisé nuit à l’honneur, à la réputation ou aux intérêts commerciaux de CYBER GÉNÉRATION.

8) QUELLES SONT LES LOIS ET LA JURIDICTION APPLICABLES ?
Les présentes Modalités d’utilisation du Service sont régies par les lois de la Province de Québec qui en déterminent l’exécution et l’interprétation.  Les parties conviennent que les tribunaux du Québec, Canada, auront juridiction pour l’audition de toute dispute, réclamation ou poursuite judiciaire relatives aux présentes.

9) OÙ PEUT-ON RAPPORTER LES PLAINTES OU LES ABUS ?
Toute plainte ou abus remarqué sur les serveurs de CYBER GÉNÉRATION doivent être envoyés par courriel à ou à l'adresse suivante :

CYBER GÉNÉRATION
3115, boul. de la Pinière, bureau 330
Terrebonne, Québec
Canada J6X 4P7